Arrêté du 27 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0758402A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 13 février 2002 au groupement de défense sanitaire apicole de la Gironde (GDSA 33), situé 7 b, rue Marie-Marthe, 33400 Talence, sous le numéro PH 02 554, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production apicole.